REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Préambule

« J’Y DANSE ASBL » est une association, conforme à la loi sur les ASBL, dont l’objectif est de promouvoir, par une action éducative et culturelle, la danse sportive et de loisir. L’association se fonde sur la qualité du comportement social et des relations amicales dans un esprit Club afin de permettre la pratique de la danse dans les meilleures conditions possibles. Elle est gérée par un Organe d’Administration composé de membres élus et volontaires qui définit la politique du club et fixe des règles de fonctionnement. Elle est régie par des statuts (pouvant être consultés par chacun) déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi. Pour le bon déroulement de ses activités et afin d’atteindre au mieux ses objectifs, le Comité demande à chacun d’adhérer au R.O.I. en même temps qu’il décide de s’inscrire.

Cours

  • Les professeurs sont engagés par session et ce uniquement si la session compte un nombre de participants suffisant. Ce nombre plancher est fixé par l’organe d’administration.

  • Les jours, heures et lieux des cours sont fixés chaque année pour chaque activité.

     Ils sont repris dans un carnet distribué aux membres et peuvent être modifiés, par                     l’organe d’administration, selon les besoins, sans qu’on puisse en tenir rigueur à l’ASBL.

  • Seuls les membres en ordre d’inscription et de paiement peuvent suivre le cours.  

  • Les cours non suivis ne seront ni déduits, ni remboursés, ni remplacés par d’autres cours.

 

Membres  

    

  • Est membre toute personne en ordre d’inscription et de paiement.

  • Seuls les membres en ordre d’inscription et de paiement peuvent suivre le cours.

  • Les membres sont tenus de respecter les tranches horaires des cours et entraînements. L’accès aux locaux n’est pas autorisé avant la fin de l’activité précédente. Les participants du cours précédent quitteront la salle de cours le plus rapidement possible.L’ entraide entre les membres est encouragée.

  • Tout membre a droit à l’accès aux diverses activités organisées par le club sauf aux activités organisées de façon spécifique pour et par un groupe déterminé avec l’accord de l’Organe d’Administration.

  • Tout membre est invité à apporter son aide pour l’organisation d’activités.

  • Nouveaux membres en cours d’année (à discuter) :

     Conditions : Avoir déjà dansé dans un club ou, pour les personnes n’ayant jamais               dansé : avant la fin du mois d’octobre.

     Dans tous les cas, avec accord du Comité et du professeur (demande et réponse écrite)

Membres effectifs

  • Tout membre ayant au moins un an d’ancienneté peut devenir membre effectif après accord du comité.

  • Les membres effectifs aident et soutiennent l’organe d’administration dans l’organisation d’activités.

  • Des réunions de l’Organe d’Administration peuvent être élargies aux membres effectifs pour convenir mutuellement de l’organisation générale des activités du club, l’Organe d’Administration restant souverain.

  • Les membres effectifs sont bénévoles.

L’Organe d’Administration

  • L’Organe d’Administration est élu par l’Assemblée générale.

  • Les fonctions de président(e), vice-président(e), secrétaire, trésorier(e) sont affectées par les administrateurs entre eux.

  • L’Organe d’Administration vote à la majorité simple, la voix du (de la) président(e) étant prépondérante en cas de partage des voix.

  • Conformément à la loi sur les ASBL l’Organe d’Administration est solidaire des décisions prises en son sein. Les administrateurs se doivent de défendre ces décisions face aux membres.

  • Les administrateurs sont bénévoles.

Paiements

Les paiements devront se faire au plus tard au début du deuxième cours, sous peine de se voir refuser l’accès des salles.

Accidents

Tout accident survenu sur le trajet, lors d’un cours ou d’un entraînement, d’une activité fera l’objet d’une déclaration officielle. Si un transport à l’hôpital se révèle nécessaire, le blessé sera, dans tous les cas, accompagné par le responsable de cours.

 

Assurance

 

Le Club « J’Y DANSE » bénéficie de l’assurance de la fédération auprès de laquelle elle est inscrite (Ligue de la Danse). Conformément aux diverses législations, la Ligue de la Danse a souscrit, au profit de : ses membres, des clubs, de leurs comités, des membres bénévoles  et des membres de l'Organe d’Administration de la Ligue, des assurances qui couvrent, d’une part, la responsabilité civile et, d’autre part, les conséquences médicales d’un accident survenu lors de la participation aux activités organisées par la Ligue de la danse ou par ses clubs affiliés.                                                                                                                                                       L’assureur qui couvre ces risques est la compagnie d’assurance

Arena S.A.                                                        

Le contrat intervient également pour les événements survenus sur le chemin vers les activités et lors du retour. Rappel : l’assureur n’intervient qu’en cas de faute réelle et pas en cas de « simple sentiment »

Assurance de responsabilité civile :

  • les activités de danse ressortent de votre vie privée (loisirs) ; à priori, votre assureur RC vie privée (RC familial) vous couvrira. L’assurance RC souscrite par la Ligue intervient si besoin.

Notre assureur couvre également la RC des non-membres (aides bénévoles ou non) ainsi que celle des travailleurs associatifs lorsqu’ils prêtent leur collaboration à l’organisation des activités assurées (cours, entraînements, bals, et toutes sorties organisées).

Les montants garantis sont :

§ Dommage corporel : 2.500.000 € (par victime) / 5.000.000 € (par sinistre)                         § Dommage matériel : 625.000 € (par sinistre)                                                                     § Aucune franchise n’est déduite par notre assureur.

Le dommage causé aux biens mobiliers et immobiliers et aux animaux placés sous la garde des assurés n’est pas couvert (dommage aux bâtiments et objets quelconques loués ou empruntés).

Assurance dommages corporels :

  • l’assureur intervient pour les conséquences d’un accident ; une chute est assimilée à un accident, survenu lors de la participation à une activité organisée par un club affilié ou par la Ligue de la Danse.

Sont également assurés les aidants à n’importe quelle activité ainsi que les non membres lors de leur participation aux activités de promotion du sport / cours d’initiation (très limité dans le temps et le nombre de séances – maximum 3 séances et 1 mois) organisés par la Ligue de la Danse ASBL ou ses clubs (à condition que ce non membre s’affilie définitivement suite à ce cours de promotion).

Comme toujours la prise en charge des frais médicaux se fait après intervention de la mutuelle de la victime ; il faut donc d’abord lui transmettre tous les justificatifs et lui demander l’attestation de son intervention.

L’assureur prend en charge l’ensemble des frais médicaux, au-delà de l’intervention de la mutuelle, plafonnés par le barème INAMI.

Au-delà des frais médicaux, l’assureur intervient également en cas d’invalidité permanente, en cas de décès et intervient dans les frais funéraires. L’étendue dans le temps est de 156 semaines depuis l’accident.

Les dommages aux lunettes et lentilles de contact ne sont jamais remboursés.

Les montants garantis sont :  

§ Frais de traitement : après intervention de la mutuelle, avec comme limite 100% du tarif de     l’INAMI        

§ Frais de prothèses dentaires : maximum 175 €/dent –

   maximum 700 € par sinistre   

§ Invalidité permanente (IP) : 35.000 € (à 100%)                                                                § Décès : 10.000 €                                                                                                            § Frais funéraires : 1.500 € (forfaitaire)                                                                                § Frais de déplacement (selon le barème accident du travail)                                                 § Aucune franchise n’est déduite par notre assureur

Responsabilité

La responsabilité du Club « J’Y DANSE » commence au début du cours ou entraînement, aux horaires définis, dans les salles prévues, et cesse à la fin de ceux-ci.

Le Club n’est pas responsable :

  • Des dommages corporels, mobiliers ou immobiliers provoqués par un tiers

  • Des vols, pertes ou dégradations d’objets

Les dégradations des installations ou du matériel du Club seront à charge de ceux qui les auront commises.

Les enfants qui accompagnent leurs parents aux cours et entraînements restent sous leur entière responsabilité, ne doivent en aucun cas gêner les danseurs et surtout pas se trouver sur la piste.

Le transfert des enfants suivant des cours au Club reste sous l’entière responsabilité de leurs parents qui doivent s’assurer de la présence du professeur ou du responsable de cours.

Règles particulières

  • Les nouveaux membres peuvent assister à une leçon avant de s’inscrire (pendant les deux premiers mois pour les danses de salon) et le premier cours pour les modules 

  • L’accès des salles est interdit à toute personne étrangère au cours.

  • Le parking étant parfois très encombré, chacun veillera à se garer le mieux possible en ne laissant pas trop d’espace entre les voitures, afin de permettre à chacun de trouver une place, et en n’encombrant pas les voies d’accès par raison de sécurité.

  • Les membres se présenteront dans une tenue décente et correcte en toute circonstance. Ils seront également attentifs à leur hygiène corporelle et éviteront de se rendre au cours en état d’ébriété même léger.

  • Pendant les cours, les professeurs sont invités par le Comité à faire régner un minimum de discipline afin que personne n’ait à pâtir des agissements de certains. Le professeur est seul, maître de son cours.

  • Les membres s’efforceront d’être ponctuels lors des activités (cours, modules, stages) et d’éteindre leur GSM, sauf cas de force majeure. Ils attendront que le responsable les invite à entrer avant de pénétrer dans la salle et quitteront celle-ci aussitôt leur cours terminé.

  • Dans tous les cas, les membres veilleront à ne pas perturber les cours et à adopter une attitude courtoise envers les autres membres, les professeurs et les responsables de cours.

     Afin de protéger l’intimité de certains et le plagiat didactique, il est interdit de filmer               pendant le cours pour quelque raison que ce soit.

  • Les membres sont invités à débarrasser leurs verres, bouteilles ou cannettes avant de quitter la salle.

  • Le tableau d’affichage est réservé au Club et la secrétaire en est la seule responsable. Sauf autorisation exceptionnelle de celle-ci, l’affichage de toute publicité y est interdit. Les publicités diverses peuvent être déposées dans le hall d’entrée.

  • Afin de ne pas nuire au travail des professeurs et de ne pas donner de mauvaises habitudes, il est interdit d’apprendre les pas de base ou de nouvelles figures à de futurs membres ou aux membres d’autres cours.

  • Il est interdit de toucher au matériel audio, vidéo, au thermostat du chauffage ainsi qu’au matériel incendie. II est interdit de détériorer les locaux ou installations par des graffitis ou autres inscriptions.

  • A l’exception des initiatives organisées par et pour le Club, toute activité commerciale est interdite  dans les salles

  • Lors des soirées, sorties ou activités extérieures, chaque membre veillera à éviter tout comportement susceptible de nuire à l’image de marque du Club.   

  • Tous les objets trouvés dans la salle sont mis de côté et peuvent être réclamés auprès d’un membre du comité

 

Police

  • Le Comité Directeur se réserve le droit d’entrée aux cours, entraînements ou activités diverses organisés par le club. Il se réserve également le droit d’exclusion, sans remboursement, de toute personne responsable de perturbation régulière aux cours, de propos diffamatoires sur le Club, de non-respect de la vie privée ou de harcèlement.

  • Le président ou son délégué sont chargés de la police.

 

Sanctions

Toute personne s’engage, lors de son inscription, à respecter le présent règlement. Tout manquement fera l’objet de sanctions définies et appliquées par le Comité Directeur. Après avoir entendu les fautifs, le Comité Directeur se réserve le droit de prononcer des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive du membre sans que celui-ci ne puisse prétendre à un quelconque remboursement.

Les dégradations des installations ou du matériel de l’ASBL seront à charge de ceux qui les ont commises.

 

Charte vie privée

Selon l'article 9 du Code civil,

« Chacun a droit au respect de sa vie privée.

Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. ».

Il n'existe pas réellement de définition de la « vie privée », afin de ne pas limiter son champ d'application. Sont considérées comme portant atteinte à la vie privée toutes les informations faisant intrusion dans l'intimité de la personne, notamment :

  • Relations sexuelles : tout individu a le droit d'organiser librement sa vie sexuelle. A ce titre, l'information sur l'homosexualité rentre dans le cadre du respect de la vie privée et de la non-discrimination ;

  • Vie sentimentale : l'immixtion dans la vie sentimentale d'une personne peut faire l'objet de poursuites judiciaires ;

  • Vie familiale : l'ingérance dans la vie familiale, et en particulier la divulgation d'informations telles que la correspondance, la domiciliation ou la maternité, est prohibée, sauf cas majeur de mesure de sécurité nationale ou de sûreté publique. Sont ainsi répréhensible les photographies représentant une personne se trouvant dans un lieu privé (à plus forte raison à domicile). Par ailleurs toutes les informations permettant d'identifier une personne (telles que le numéro de sécurité sociale) font partie de la vie privée ;

  • Situation financière : la révélation d'informations sur la santé financière d'un individu et de sa famille tombe sous le giron de la protection de la vie privée, y compris la situation de fortune.

  • Souvenirs personnels : les anecdotes et confidences appartiennent au domaine de la vie privée. Seule la personne concernée est en droit de décider de leur publication ;

  • Etat de santé : le secret médical, s'appliquant à tous les professionnels de santé, est une obligation de discrétion visant au respect de la vie privée des patients.

  • Convictions politiques ou religieuses : les opinions politiques et croyances religieuses des personnes font l'objet d'une obligation au secret.

 Déclaration de Protection de la Vie Privée

 1. Introduction

Via cette Déclaration de Protection de la Vie Privée, l’ASBL « J’y danse » s'engage à respecter et à protéger les données personnelles de ses Utilisateurs conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

 L’asbl « J’y danse » ne communiquera en aucun cas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers sauf s’il en a reçu explicitement l'autorisation. Veuillez noter que l’ASBL « J’y danse » considère comme une priorité absolue la protection des données et leur usage en fonction des souhaits de ses membres et de ses visiteurs.

 

2. Données collectées et conservées

Les données à caractère personnel collectées seront traitées pour :

  • Etablir les documents d’adhésion de l’ASBL ;

  • tablir les documents d'adhésion à la ligue et/ou à toute fédération de danses considérées comme utiles, voir nécessaires, pour l'intérêt des adhérents ;

  • Communiquer avec ses professeurs ;

  • Etablir les documents destinés aux assurances collectives qui garantissent les risque civil (et parfois médical) de l’adhérent ;

  • Vous communiquer des informations relatives aux activités et événements de l’ASBL ;

  • Vous communiquer des informations relatives aux événements dans le domaine de la danse sportive.

En vue d'établir des statistiques et/ou d'améliorer ses services, « J’y danse ASBL» pourrait également recueillir certaines données (anonymes) concernant votre utilisation du site internet (ex: pages visitées, services utilisés, temps d'accès, etc.).


Remarques :

  1. A tout moment, vous pouvez vous opposer, sans frais et sans justification, à la poursuite du traitement de vos données personnelles à des fins d’information en vous désinscrivant  des listes de diffusion , en nous contactant ou en écrivant à l'adresse : info.jydanse@gmail.com

  2. Veuillez noter que « J’y danse ASBL » n'acceptera de porter aucune responsabilité concernant l'utilisation confidentielle de vos données par les tierces parties (fédération, assurance, …) pour lesquelles la diffusion de ces informations est requise pour activer votre adhésion.

Vous pouvez à tout moment avoir accès (droit d'accès), modifier (droit de rectification) et/ou supprimer (droit de suppression) vos données personnelles.

 

3. Droit à l’image

Dans le cadre de ses activités dansantes, sauf si les membres le refusent explicitement, le Club est autorisé à reproduire et à diffuser sur tous les supports existants ou à venir, les photographies et/ou vidéos (libres de droit) prises à l’occasion des cours, répétitions, soirées ou manifestations diverses.

 

 

 

Règlement d’Ordre Intérieur de l’ASBL « J’Y DANSE »

adopté le 12/11/2019 par l'Organe d 'Administration de "J'y danse"

 

 

© 2017 par Martine Leduc & Fabian Gillain.

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